Comprendre les détails du code du travail

Le code du travail englobe toutes les lois qui constituent des protections et des sauvegardes pour aider à assurer que les employés sont en sécurité et protégés sur le lieu de travail. De nombreuses lois et réglementations sont imposées par l’Administration de la sécurité et de la santé au travail, garantissant des conditions de travail sûres et saines. Le non-respect de ces lois du travail peut entraîner des sanctions financières et des poursuites judiciaires.

Importance de comprendre le code du travail

Le respect du droit du travail vous oblige à rester à jour sur le plan juridique, en vous assurant que vous respecter toutes les règles qui régissent le monde du travail. Le non-respect du code de travail peut entraîner des sanctions financières et une peine d’emprisonnement. En fonction de l’infraction, vous pouvez verser des arriérés plus les intérêts à vos employés ou payer les avantages sociaux perdus. Vous pourriez également être frappé par des poursuites judiciaires de la part d’employés touchés, ce qui peut être une démarche coûteuse compte tenu des frais de justice. Ces poursuites peuvent également nuire à la réputation de votre entreprise, ce qui peut avoir de graves conséquences à long terme. Le site code-du-travail.fr vous permet d’en savoir plus sur toutes les lois qui régissent le monde du travail.

Congé des employés

La loi sur le congé familial et médical est une législation souvent mal comprise. Les employeurs du secteur privé de 50 employés ou plus doivent accorder aux travailleurs admissibles jusqu’à 12 semaines de congé sans solde avec protection de l’emploi, pour certaines raisons familiales et médicales sur une période de 12 mois.

Cependant, les employeurs doivent examiner de près les raisons pour lesquelles les employés demandent un congé au moyen d’un formulaire de demande et des certificats médicaux obligatoires. De cette façon, ils peuvent déterminer si l’absence d’un employé répond aux normes légales de congé.

Mauvaise classification des employés

De nombreux propriétaires de petites entreprises comptent sur des entrepreneurs indépendants pour assurer le bon fonctionnement de toutes ses opérations. Cependant, selon leur relation avec l’entreprise, ces travailleurs peuvent être considérés comme des employés par le gouvernement.

La Loi sur les normes du travail équitables ou LSF oblige les employeurs couverts à payer des heures supplémentaires aux employés travaillant plus de 40 heures par semaine à un taux de 1,5 fois le taux horaire régulier. Tout employé inadmissible à la rémunération des heures supplémentaires doit clairement relever des exemptions de direction, administratives ou professionnelles de la LSF, ce qui implique des responsabilités professionnelles spécifiques.

Le ministère du Travail ciblent les entreprises qui classifient délibérément les travailleurs de manière erronée pour éviter de payer des heures supplémentaires, des charges sociales et d’autres dépenses liées aux employés. Aussi, un test à 20 facteurs a été mis en place pour déterminer le statut du travailleur, basé sur trois domaines clés : les facteurs comportementaux, les facteurs financiers et le type de relation. 

De même, une entreprise ne peut pas traiter les mineurs de la même manière que les travailleurs adultes. En fonction de leur âge, ils ne sont autorisés à travailler qu’un certain nombre d’heures précisé dans le contrat du travail, et dans certaines industries. Par exemple, les jeunes de 14 ans ou moins peuvent être employés comme acteurs ou interprètes, travailler dans certains emplois agricoles, livrer des journaux ou travailler pour leurs parents.

De nombreux règlements (et même plusieurs agences spécialisées) ont été mis en place pour imposer des changements importants dans le monde du travail, cela, afin de veiller au bon respect des normes de classification des travailleurs.

Règles de sécurité au travail

La loi sur la sécurité et la santé au travail vise à réduire les activités qui mettent les travailleurs en danger ou dans des situations dangereuses. Cette loi a permis la mise en place plusieurs règlements de sécurité pour minimiser les dangers au travail.

Par exemple, si l’entreprise utilise des produits chimiques nocifs sur l’un de ses chantiers, elle doit fournir aux employés des fiches de données de sécurité sur les substances utilisées. De plus, il est recommandé d’afficher des affiches ou un verbiage sur le droit du travail indiquant aux travailleurs comment signaler correctement les problèmes de sécurité au travail. Les travailleurs devraient également avoir accès à l’information selon laquelle ils ont le droit de demander une inspection de l’inspection du travail et une formation si nécessaire.

Il est également important que les employés se sentent à l’aise pour parler des violations des réglementations en milieu de travail. Le programme de protection des dénonciateurs établi par la Loi sur la sécurité et la santé au travail protège les employés qui dénoncent ou signalent les violations d’une entreprise contre toute forme d’abus . En vertu de ces protections, les employeurs contreviennent à cette loi s’ils exercent des représailles de quelque manière que ce soit.